Mentions légaleS

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site


Dénomination : SARL INVM AGENCEMENT

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Propriétaire : Marc CHIFFOLEAU

Adresse du siège social : 18 RUE DU STADE, 44310 LA LIMOUZINIERE, France

Numéro SIREN : 910957612

Numéro SIRET : 91095761200013

Code APE/NAF : 4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc

Numéro de TVA intracommunautaire : FR86910957612

Capital social : 5 000,00 €

Date de création : 03 mars 2022

Contact :

Téléphone : 0676748147

Email : invmagencement@orange.fr


2. HÉBERGEMENT DU SITE


Hébergeur : GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au

63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


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4. RESPONSABILITÉ

4.1 Contenu du site


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  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
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4.2 Liens hypertextes


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5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.


Responsable du traitement des données


SARL INVM AGENCEMENT

Représentée par Monsieur Marc CHIFFOLEAU

Email : invmagencement@orange.fr


Données collectées


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  • Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
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  • Gérer les relations commerciales et les prestations de services
  • Améliorer la qualité du site et des services proposés


Durée de conservation


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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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8. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : invmagencement@orange.fr

Téléphone : 0676748147

Adresse : 18 RUE DU STADE, 44310 LA LIMOUZINIERE, France

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Activité réglementée

SARL INVM AGENCEMENT exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, soumise à la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets et de protection de l'environnement.

Assurance professionnelle

Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, SARL INVM AGENCEMENT est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, SARL INVM AGENCEMENT propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève SARL INVM AGENCEMENT est :

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